Déclaration préalable Locaux N° 04032222X0006

Déclaration préalable n° 04032222X0006 à Uza pour 5 m² de locaux, 60 Imp Du Lanot

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2022

Dossier DP n° 04032222X0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04032222X0006, accordée le 24 mars 2022 à Uza (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 60 Imp Du Lanot.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uza.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 110 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2022

Achèvement (DAACT)

11/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/03/2022
Chantier (DOC)
24/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2022

Localisation du projet à Uza

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uza Code postal 40170 Identifiant INSEE 40322
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UZA (40170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04032222X0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 60 Imp Du Lanot, à Uza (40170).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2022, ouverture de chantier le 24 avril 2022, achèvement déclaré le 11 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04032222X0006, déposé en mairie d'Uza.

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