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Déclaration préalable Locaux N° 04028218S0072

Déclaration préalable à Saint-Sever pour 477 m² de locaux - Jouliou De Bas

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 864 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Jouliou De Bas, Saint-Sever (40500).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par PYRENEX et accordée le 14 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028218S0072, instruit par la commune de Saint-Sever.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2018

Dossier DP n° 04028218S0072

Demandeur

PYRENEX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04028218S0072, accordée le 14 septembre 2018 à Saint-Sever (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Jouliou De Bas, Saint-Sever (40500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PYRENEX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 864 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 201 m² en bureaux, 15 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 864 m²

Surface existante avant

11 566 m²

Surface créée

477 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

11 782 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/09/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Sever

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Sever Code postal 40500 Identifiant INSEE 40282
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 566 m²	216 m²	261 m²	0 m²	261 m²	216 m²	11 782 m²
Total	11 566 m²	216 m²	261 m²	0 m²	261 m²	216 m²	11 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	796 m²	201 m²	60 m²	0 m²	261 m²	1 057 m²
Industrie	5 830 m²	15 m²	201 m²	0 m²	216 m²	6 046 m²
Entrepôt	4 940 m²	0 m²	0 m²	261 m²	0 m²	4 679 m²
Total locaux	11 566 m²	216 m²	261 m²	261 m²	216 m²	11 782 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PYRENEX

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 302306626
SIRET: 30230662600011
Code APE (NAF): 13.92Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Localisation: SAINT SEVER (40500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04028218S0072
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	40282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 864 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Jouliou De Bas, Saint-Sever (40500).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par PYRENEX et accordée le 14 septembre 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028218S0072, instruit par la commune de Saint-Sever.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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