Déclaration préalable Mixte N° 04028218S0069

Déclaration préalable n° 04028218S0069 à Saint-Sever pour 203 m² de logement et locaux, 1 Pl Du Cap De Pouy

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2018

Dossier DP n° 04028218S0069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 septembre 2018 à Saint-Sever (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04028218S0069 porte sur un projet situé 1 Pl Du Cap De Pouy.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sever.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

602 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

203 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/09/2018
Chantier (DOC)
04/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Saint-Sever

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sever Code postal 40500 Identifiant INSEE 40282
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Locaux 203 m² 0 m² 139 m² 0 m² 203 m² -64 m² 139 m²
Total 203 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 203 m² 0 m² 139 m² 0 m² 203 m² -64 m² 139 m²
Total locaux 203 m² 0 m² 139 m² 0 m² 203 m² -64 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT SEVER (40500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04028218S0069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Pl Du Cap De Pouy, à Saint-Sever (40500).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 septembre 2018, ouverture de chantier le 4 février 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028218S0069, déposé en mairie de Saint-Sever.

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