Déclaration préalable Locaux N° 04021721M0272

Déclaration préalable n° 04021721M0272 à Parentis-en-Born pour 93 m² de locaux, 280 Rue Georges Guynemer

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier DP n° 04021721M0272

Demandeur

LES LANDES DE PARENTIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 280 Rue Georges Guynemer, la déclaration préalable n° 04021721M0272 a été accordée le 17 décembre 2021 à Parentis-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est LES LANDES DE PARENTIS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE2224. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 1 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parentis-en-Born.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

407 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

93 m²

Surface totale après

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Parentis-en-Born

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE2224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parentis-en-Born Code postal 40160 Identifiant INSEE 40217
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES LANDES DE PARENTIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904672144
SIRET
90467214400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARENTIS-EN-BORN (40160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04021721M0272
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 280 Rue Georges Guynemer, à Parentis-en-Born (40160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES LANDES DE PARENTIS et accordé le 17 décembre 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04021721M0272, déposé en mairie de Parentis-en-Born.

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