Déclaration préalable Locaux N° 0402012000019

Déclaration préalable n° 0402012000019 à Mugron pour 12 m² de locaux, Place Leon Hiard

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2020

Dossier DP n° 0402012000019

Demandeur

PHARMACIE MALET

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 octobre 2020 à Mugron (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0402012000019 porte sur un projet situé Place Leon Hiard. Le dossier a été déposé par PHARMACIE MALET.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mugron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

343 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mugron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mugron Code postal 40250 Identifiant INSEE 40201
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 282 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 294 m²
Total 282 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m²
Équipements publics 141 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 153 m²
Total locaux 282 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 294 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE MALET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
793632779
SIRET
79363277900021
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2013
Localisation
MUGRON (40250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402012000019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Place Leon Hiard, à Mugron (40250).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PHARMACIE MALET et accordé le 8 octobre 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402012000019, déposé en mairie de Mugron.

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