Déclaration préalable Locaux N° 04020117C0005

Déclaration préalable n° 04020117C0005 à Mugron pour 3 m² de locaux, Place Leon Hiard

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2017

Dossier DP n° 04020117C0005

Demandeur

PHARMACIE MALET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mugron (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04020117C0005 a été accordée le 10 mars 2017, pour un projet situé Place Leon Hiard. Le projet est porté par PHARMACIE MALET.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mugron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mugron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mugron Code postal 40250 Identifiant INSEE 40201
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 138 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 141 m²
Total 138 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 138 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 141 m²
Total locaux 138 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE MALET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
793632779
SIRET
79363277900021
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2013
Localisation
MUGRON (40250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04020117C0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Place Leon Hiard, à Mugron (40250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PHARMACIE MALET et accordée le 10 mars 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04020117C0005, déposé en mairie de Mugron.

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