Déclaration préalable Locaux N° 04020117C0005

Déclaration préalable à Mugron pour 3 m² de locaux - Place Leon Hiard

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2017

Dossier DP n° 04020117C0005

Demandeur

PHARMACIE MALET

Cette page présente la déclaration préalable n° 04020117C0005, accordée le 10 mars 2017 à Mugron (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Place Leon Hiard, Mugron (40250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PHARMACIE MALET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

141 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/03/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mugron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mugron Code postal 40250 Identifiant INSEE 40201
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 138 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 141 m²
Total 138 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 138 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE MALET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
793632779
SIRET
79363277900021
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
MUGRON (40250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04020117C0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Place Leon Hiard, Mugron (40250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PHARMACIE MALET et accordée le 10 mars 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04020117C0005, instruit par la commune de Mugron.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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