Déclaration préalable à Mimizan pour 284 m² de locaux - 30 Rue De Bel Air
Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 22 avril 2021 · Dossier DP n° 04018421M0056 · Demandeur : AYLIOS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 04018421M0056, accordée le 22 avril 2021 à Mimizan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 30 Rue De Bel Air, Mimizan (40200). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par AYLIOS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE25.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2023.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mimizan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 66 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 138 m² |
| Locaux | 239 m² | 0 m² | 146 m² | 21 m² | 218 m² | 0 m² | 146 m² |
| Total | 305 m² | 0 m² | 218 m² | 21 m² | 218 m² | 0 m² | 284 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Commerce | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 239 m² | 0 m² | 146 m² | 21 m² | 218 m² | 0 m² | 146 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04018421M0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40184 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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