Déclaration préalable Locaux N° 0401592600009

Déclaration préalable n° 0401592600009 à Louer pour 42 m² de locaux, 42 Impasse Du Mounat

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2026

Dossier DP n° 0401592600009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 juin 2026 à Louer (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0401592600009 porte sur un projet situé 42 Impasse Du Mounat.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B400, 0B401, 0B403. L'instruction du dossier a duré 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 482 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/06/2026
2
Autorisation
25/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B400 0B401 0B403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louer Code postal 40380 Identifiant INSEE 40159
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 42 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 84 m²
Total 42 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 42 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 84 m²
Total locaux 42 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUER (40380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401592600009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 juin 2026
Date de dépôt 04/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 482 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 42 Impasse Du Mounat, à Louer (40380).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0401592600009, déposé en mairie de Louer.

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