Déclaration préalable Locaux N° 0401592400001

Déclaration préalable à Louer pour 19 m² de locaux - 792 Route De Laubanere

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2024

Dossier DP n° 0401592400001

Demandeur

ABEJO

Cette page présente la déclaration préalable n° 0401592400001, accordée le 15 janvier 2024 à Louer (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 792 Route De Laubanere, Louer (40380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ABEJO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A481.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 537 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

140 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2024.

Autorisation

15 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2024

Achèvement (DAACT)

20/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 5 jours

Délai total

4 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/01/2024
Chantier (DOC)
15/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2024

Localisation du projet à Louer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Louer Code postal 40380 Identifiant INSEE 40159
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 121 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 140 m²
Total 121 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 121 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
839574241
SIRET
83957424100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOUER (40380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401592400001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 537 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 792 Route De Laubanere, Louer (40380).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ABEJO et accordée le 15 janvier 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2024, ouverture de chantier le 15 février 2024, achèvement déclaré le 20 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401592400001, instruit par la commune de Louer.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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