Déclaration préalable Logement N° 0401352400002

Déclaration préalable n° 0401352400002 à Labrit pour 7 m² de logement, Cache

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier DP n° 0401352400002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Labrit (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0401352400002 a été accordée le 23 mai 2024, pour un projet situé Cache.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 131 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C144. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labrit.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

15 131 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2025.

Autorisation

23 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/06/2025

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/05/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2025

Localisation du projet à Labrit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labrit Code postal 40420 Identifiant INSEE 40135
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 103 m²
Total 96 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABRIT (40420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401352400002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 131 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Cache, à Labrit (40420).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2024, achèvement déclaré le 1 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401352400002, déposé en mairie de Labrit.

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