Déclaration préalable Locaux N° 0401352300018

Déclaration préalable n° 0401352300018 à Labrit pour 19 m² de locaux, 243 Rte De Mont De Marsan

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2023

Dossier DP n° 0401352300018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 septembre 2023 à Labrit (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0401352300018 porte sur un projet situé 243 Rte De Mont De Marsan.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1361, E2351. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labrit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 801 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

62 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labrit

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1361 E2351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labrit Code postal 40420 Identifiant INSEE 40135
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 43 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 62 m²
Total 43 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 43 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 62 m²
dont Bureaux 43 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 62 m²
Total locaux 43 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 62 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABRIT (40420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401352300018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 801 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 243 Rte De Mont De Marsan, à Labrit (40420).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0401352300018, déposé en mairie de Labrit.

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