Déclaration préalable Locaux N° 0401082600016

Déclaration préalable n° 0401082600016 à Gastes pour 16 m² de locaux, 188 Rue Du Moineau

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2026

Dossier DP n° 0401082600016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0401082600016 a été accordée le 6 juillet 2026 à Gastes (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 188 Rue Du Moineau.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2024. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gastes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

800 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2026.

Autorisation

6 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

08/07/2026

Délai total

2 jours

Dépôt
03/06/2026
Autorisation
06/07/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2026

Localisation du projet à Gastes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B2024

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gastes Code postal 40160 Identifiant INSEE 40108
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 119 m²
Total 103 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GASTES (40160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401082600016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 juillet 2026
Date de dépôt 03/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 188 Rue Du Moineau, à Gastes (40160).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juillet 2026, achèvement déclaré le 8 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0401082600016, déposé en mairie de Gastes.

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