Permis de construire Mixte N° 0401082500020

Permis de construire n° 0401082500020 à Gastes pour 959 m² de logement et locaux, Place Des Commerces

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2025

Dossier PC n° 0401082500020

Demandeur

SOCIETE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES ET D EQUIPEMENT DES LANDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2025 à Gastes (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0401082500020 porte sur un projet situé Place Des Commerces. Le demandeur déclaré est SOCIETE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES ET D EQUIPEMENT DES LANDES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 138 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 7 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2 et 4 T3. La surface se répartit entre 435 m² d'habitation et 524 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B816, B817, B818. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gastes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 138 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

959 m²

Variation nette

+579 m²

Surface totale après

959 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gastes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B816 B817 B818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gastes Code postal 40160 Identifiant INSEE 40108
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²
Locaux 380 m² 524 m² 0 m² 380 m² 0 m² 144 m² 524 m²
Total 380 m² 959 m² 0 m² 380 m² 0 m² 579 m² 959 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 380 m² 524 m² 0 m² 380 m² 0 m² 144 m² 524 m²
Total locaux 380 m² 524 m² 0 m² 380 m² 0 m² 144 m² 524 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 - - - 7
- 42,9 % 57,1 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES ET D EQUIPEMENT DES LANDES

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
896350022
SIRET
89635002200035
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1963
Localisation
ST PAUL LES DAX (40990)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401082500020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 138 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Place Des Commerces, à Gastes (40160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES ET D EQUIPEMENT DES LANDES et accordée le 24 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 4 T3, dont 7 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 435 m² d'habitation et 524 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401082500020, déposé en mairie de Gastes.

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