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Permis de construire Mixte N° 0401082500020

Permis de construire à Gastes pour 959 m² de logement et locaux - Place Des Commerces

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 138 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Des Commerces, Gastes (40160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES ET D EQUIPEMENT DES LANDES et accordé le 24 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 435 m² d'habitation et 524 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401082500020, instruit par la commune de Gastes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2025

Dossier PC n° 0401082500020

Demandeur

SOCIETE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES ET D EQUIPEMENT DES LANDES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0401082500020, délivré le 24 novembre 2025 à Gastes (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Place Des Commerces, Gastes (40160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES ET D EQUIPEMENT DES LANDES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 138 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3, dont 7 en locatif social. La surface se répartit entre 435 m² d'habitation et 524 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B816, B817, B818.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 138 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

959 m²

Variation nette

+579 m²

Surface totale après

959 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/11/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gastes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B816 B817 B818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gastes Code postal 40160 Identifiant INSEE 40108
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	7 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	435 m²	0 m²	435 m²	435 m²
Locaux	380 m²	524 m²	380 m²	144 m²	524 m²
Total	380 m²	959 m²	380 m²	579 m²	959 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	380 m²	524 m²	0 m²	380 m²	0 m²	144 m²	524 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	7
Logements collectifs	7
Collectifs hors résidence	7

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	3	4	-	-	-	7
-	42,9 %	57,1 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	7

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES ET D EQUIPEMENT DES LANDES

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 896350022
SIRET: 89635002200035
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: ST PAUL LES DAX (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0401082500020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 138 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Des Commerces, Gastes (40160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES ET D EQUIPEMENT DES LANDES et accordé le 24 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3, dont 7 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 435 m² d'habitation et 524 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401082500020, instruit par la commune de Gastes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

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