Déclaration préalable Locaux N° 0400882200181

Déclaration préalable n° 0400882200181 à Dax pour 91 m² de locaux, 145 Av Saint Vincent De Pa

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2022

Dossier DP n° 0400882200181

Demandeur

SCI ATRIUM

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 août 2022 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0400882200181 porte sur un projet situé 145 Av Saint Vincent De Pa. Le dossier a été déposé par SCI ATRIUM.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 744 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM250, AM251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 712 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dax est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 744 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

91 m²

Surface totale après

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM250 AM251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 332 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 332 m²
Total 332 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 0 m²
Autres activités 241 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 332 m²
dont Bureaux 241 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 332 m²
Total locaux 332 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ATRIUM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909860249
SIRET
90986024900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DAX (40100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400882200181
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 744 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 145 Av Saint Vincent De Pa, à Dax (40100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI ATRIUM et accordé le 8 août 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0400882200181, déposé en mairie de Dax.

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