Déclaration préalable n° 0400882200181 à Dax pour 91 m² de locaux, 145 avenue Saint Vincent de Pa
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 août 2022
Dossier DP n° 0400882200181
Demandeur
SCI ATRIUM
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 août 2022 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0400882200181 porte sur un projet situé 145 avenue Saint Vincent de Pa. Le dossier a été déposé par SCI ATRIUM.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 744 m², le programme représente 91 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AM 250, AM 251. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Saint-Vincent-De-Pa, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 727 permis de construire et déclarations préalables à Dax, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2022.
Autorisation
8 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 744 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 91 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 91 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 91 m² parmi les 332 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 332 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 332 m² |
| Total | 332 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | -91 m² | 0 m² |
| Autres activités | 241 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 332 m² |
| dont Bureaux | 241 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 332 m² |
| Total locaux | 332 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 332 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ATRIUM, dont l'adresse déclarée est à Dax. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI ATRIUM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 909860249
- SIRET
- 90986024900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- DAX (40100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0400882200181 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Saint-Vincent-De-Pa à Dax (40100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Saint-Vincent-De-Pa depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.