Déclaration préalable n° 0400882100172 à Dax pour 22 m² de locaux, 6 Rue Felix Arnaudin
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 août 2021
Dossier DP n° 0400882100172
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 août 2021 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0400882100172 porte sur un projet situé 6 Rue Felix Arnaudin.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CN399. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 712 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dax est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/11/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2021
Achèvement (DAACT)
11/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Dax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 97 m² |
| Total | 75 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 97 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 75 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 97 m² |
| Total locaux | 75 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 97 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAX (40100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0400882100172 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |