Déclaration préalable Logement N° 0400882100135

Déclaration préalable n° 0400882100135 à Dax pour 116 m² de logement, 6 rue Thore Av de la Iv Republique

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 août 2021

Dossier DP n° 0400882100135

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0400882100135 a été accordée le 13 août 2021 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 6 rue Thore Av de la Iv Republique.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 116 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 833 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/08/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/12/2021, soit 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BT 249, BT 276. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Thore, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 727 permis de construire et déclarations préalables à Dax, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

833 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/08/2022. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2021

Achèvement (DAACT)

05/08/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
05/08/2022
Autorisation
13/08/2021
Chantier (DOC)
13/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2022

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT 249 BT 276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Av De La Iv Republique

Territoires administratifs

Commune
Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 833 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 116 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 116 m² parmi les 130 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 130 m² à 116 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Locaux 130 m² 0 m² 0 m² 14 m² 116 m² -130 m² 0 m²
Total 130 m² 0 m² 116 m² 14 m² 116 m² -14 m² 116 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAX (40100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400882100135
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 août 2021
Date de dépôt 05/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles BT 249, BT 276 à Dax (40100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Thore à Dax (40100)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dax

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