Déclaration préalable n° 0400882100158 à Dax pour 1 m² de locaux, avenue E Millies Lacroix
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2021
Dossier DP n° 0400882100158
Demandeur
COMMUNE DE DAX
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 juillet 2021 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0400882100158 porte sur un projet situé avenue E Millies Lacroix. Le projet est porté par COMMUNE DE DAX.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 364 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 384. Sur la même voie, avenue E Millies Lacroix, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 727 permis de construire et déclarations préalables à Dax référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2021.
Autorisation
23 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 4 364 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE DAX, dont l'adresse déclarée est à Dax Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE DAX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214000887
- SIRET
- 21400088700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- DAX CEDEX (40107)
Autres dossiers de COMMUNE DE DAX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0400882100158 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, avenue E Millies Lacroix à Dax (40100)
L’autre dossier recensé avenue E Millies Lacroix depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.