Déclaration préalable Logement N° 04005620C0002

Déclaration préalable n° 04005620C0002 à Brocas pour 453 m² de logement, 67 Rue Camille Lugardon

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2020

Dossier DP n° 04005620C0002

Demandeur

COMMUNE DE BROCAS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04005620C0002 a été accordée le 26 février 2020 à Brocas (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 67 Rue Camille Lugardon. Le projet est porté par COMMUNE DE BROCAS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 215 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B661, B662. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brocas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 215 m²

Surface existante avant

473 m²

Surface créée

453 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

453 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brocas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B661 B662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brocas Code postal 40420 Identifiant INSEE 40056
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 473 m² 0 m² 453 m² 20 m² 453 m² -20 m² 453 m²
Total 473 m² 0 m² 453 m² 20 m² 453 m² -20 m² 453 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
En résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 - - - - 5
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BROCAS

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214000564
SIRET
21400056400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
BROCAS (40420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04005620C0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 215 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 67 Rue Camille Lugardon, à Brocas (40420).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BROCAS et accordé le 26 février 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04005620C0002, déposé en mairie de Brocas.

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