Déclaration préalable Locaux N° 0395382600001

Déclaration préalable n° 0395382600001 à Uxelles pour 9 m² de locaux, Esplanade des Tilleuls

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2026

Dossier DP n° 0395382600001

Demandeur

SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0395382600001, accordée le 17 mars 2026 à Uxelles (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Esplanade des Tilleuls. La demande émane de SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint 30 jours ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au total, le catalogue compte 7 permis de construire et déclarations préalables à Uxelles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2026.

Autorisation

17 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/02/2026
2
Autorisation
17/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Uxelles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uxelles Code postal 39130 Identifiant INSEE 39538
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol créée 8,8 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA, un syndicat mixte basé à Lons-le-Saunier. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
253901094
SIRET
25390109400016
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
LONS-LE-SAUNIER (39000)

Autres dossiers de SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0395382600001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39538 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 mars 2026
Date de dépôt 17/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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