Déclaration préalable Logement N° 0395262500069

Déclaration préalable n° 0395262500069 à Tavaux pour 254 m² de logement, 1 Rue De Chalon

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 août 2025

Dossier DP n° 0395262500069

Demandeur

BONNIN IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0395262500069 a été accordée le 5 août 2025 à Tavaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue De Chalon. La demande émane de BONNIN IMMO.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR664. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tavaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

254 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

254 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tavaux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AR664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tavaux Code postal 39500 Identifiant INSEE 39526
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Locaux 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² -254 m² 0 m²
Total 254 m² 0 m² 254 m² 0 m² 254 m² 0 m² 254 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 1 - - - 3
33,3 % 33,3 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BONNIN IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
931891634
SIRET
93189163400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TAVAUX (39500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0395262500069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue De Chalon, à Tavaux (39500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BONNIN IMMO et accordée le 5 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0395262500069, déposé en mairie de Tavaux.

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