Déclaration préalable n° 03952621D0049 à Tavaux pour 20 m² de locaux, 49 Rue Nationale
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 août 2021
Dossier DP n° 03952621D0049
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tavaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 03952621D0049 a été accordée le 11 août 2021, pour un projet situé 49 Rue Nationale.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tavaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tavaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tavaux Code postal 39500 Identifiant INSEE 39526
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 135 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 155 m² |
| Total | 135 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 135 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 155 m² |
| Total locaux | 135 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TAVAUX (39500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03952621D0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |