Déclaration préalable Logement N° 03947619D0005

Déclaration préalable à Saint-Aubin pour 110 m² de logement - 6 B Grande Rue

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2019

Dossier DP n° 03947619D0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03947619D0005, accordée le 15 mars 2019 à Saint-Aubin (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 B Grande Rue, Saint-Aubin (39410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 513 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN317.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 513 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2019.

Autorisation

15 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

03/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 19 jours

Délai total

2 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/03/2019
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2019

Localisation du projet à Saint-Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Aubin Code postal 39410 Identifiant INSEE 39476
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²
Total 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGWY SUR LE DOUBS (39120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03947619D0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 513 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 B Grande Rue, Saint-Aubin (39410).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2019, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 3 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947619D0005, instruit par la commune de Saint-Aubin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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