Déclaration préalable n° 03947618D0033 à Saint-Aubin pour 150 m² de logement, 6 Grande Rue Saint Aubin
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2018
Dossier DP n° 03947618D0033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03947618D0033 a été accordée le 20 octobre 2018 à Saint-Aubin (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Grande Rue Saint Aubin.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN314, AN315. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aubin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Aubin
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin Code postal 39410 Identifiant INSEE 39476
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² |
| Total | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRANXAULT (21170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03947618D0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |