Déclaration préalable n° 0394752600052 à Saint-Amour pour 25 m² de locaux, 5 rue Georges Clémenceau
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2026
Dossier DP n° 0394752600052
Demandeur
LE COMPTOIR DU NUAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 septembre 2026 à Saint-Amour (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0394752600052 porte sur un projet situé 5 rue Georges Clémenceau. La demande émane de LE COMPTOIR DU NUAGE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. Le dossier déclare 25 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 77 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 136. Le catalogue recense 113 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Amour, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2026.
Autorisation
22 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Amour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amour Code postal 39160 Identifiant INSEE 39475
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 77 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE COMPTOIR DU NUAGE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à St Amour.
Demandeur
LE COMPTOIR DU NUAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 105762322
- SIRET
- 10576232200011
- Code APE (NAF)
- 47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Année de création
- 2026
- Localisation
- ST AMOUR (39160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0394752600052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |