Déclaration préalable à Orgelet pour 2 205 m² de locaux - Rue Des Tanneurs
Jura (39) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 2 novembre 2015 · Dossier DP n° 03939715J0025 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03939715J0025, accordée le 2 novembre 2015 à Orgelet (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Tanneurs, Orgelet (39270). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC622, AC620, AC619.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Orgelet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² |
| Locaux | 1 034 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 053 m² |
| Total | 2 186 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 205 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Commerce | 954 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 973 m² |
| Total locaux | 1 034 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 053 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03939715J0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39397 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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