Déclaration préalable Logement N° 03939222J0012

Déclaration préalable n° 03939222J0012 à Offlanges pour 304 m² de logement, 10 Rue Du Lavoir

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier DP n° 03939222J0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Offlanges (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 03939222J0012 a été accordée le 27 octobre 2022, pour un projet situé 10 Rue Du Lavoir.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 888 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB141, AB142, AB248. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Offlanges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 888 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

304 m²

Surface totale après

304 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Offlanges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB141 AB142 AB248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Offlanges Code postal 39290 Identifiant INSEE 39392
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 304 m² 0 m² 304 m² 0 m² 304 m² 0 m² 304 m²
Total 304 m² 0 m² 304 m² 0 m² 304 m² 0 m² 304 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - 1 4
- 50,0 % 25,0 % - - 25,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOLE (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03939222J0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 888 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 10 Rue Du Lavoir, à Offlanges (39290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03939222J0012, déposé en mairie d'Offlanges.

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