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Déclaration préalable Mixte N° 03938723D0005

Déclaration préalable n° 03938723D0005 à Nevy-lès-Dole pour 178 m² de logement et locaux, 10 Rte Nationale

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 988 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 10 Rte Nationale, à Nevy-lès-Dole (39380).

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03938723D0005, déposé en mairie de Nevy-lès-Dole.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2023

Dossier DP n° 03938723D0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rte Nationale, la déclaration préalable n° 03938723D0005 a été accordée le 12 juillet 2023 à Nevy-lès-Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 988 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nevy-lès-Dole.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 988 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

276 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nevy-lès-Dole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nevy-lès-Dole Code postal 39380 Identifiant INSEE 39387
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence de tourisme
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	98 m²	0 m²	80 m²	0 m²	80 m²	178 m²
Locaux	80 m²	98 m²	0 m²	80 m²	18 m²	98 m²
Total	178 m²	98 m²	80 m²	80 m²	98 m²	276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	80 m²	80 m²	80 m²	0 m²	80 m²
dont Hôtels	80 m²	80 m²	80 m²	0 m²	80 m²
Équipements publics	0 m²	18 m²	0 m²	18 m²	18 m²
Total locaux	80 m²	98 m²	80 m²	18 m²	98 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GROSSOEUVRE (27220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03938723D0005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	39387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 988 m², à destination principale mixte.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 10 Rte Nationale, à Nevy-lès-Dole (39380).

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03938723D0005, déposé en mairie de Nevy-lès-Dole.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nevy-lès-Dole

PC n°03938718J0003 Locaux Autorisé

1 Rue Du Moulin

Nevy-lès-Dole (39380)

Nouvelle construction

20 août 2018 23 m² SDP COMMUNE DE NEVY LES DOLE

PC n°03938718J0004 Logement Autorisé

3A Rte De La Graviere

Nevy-lès-Dole (39380)

Nouvelle construction

01 oct. 2018 91 m² SDP

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Rue Du Moulin Au Village

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02 oct. 2018 191 m² SDP

DP n°03938722D0009 Logement Autorisé

3 Rue Du Moulin

Nevy-lès-Dole (39380)

Transformation sans extension

25 mai 2022 198 m² SDP

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A39-Aire De Repos De Louis Pk51

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