Retour aux autorisations de Nevy-lès-Dole

Permis de construire Locaux N° 03938718J0003

Permis de construire n° 03938718J0003 à Nevy-lès-Dole pour 23 m² de locaux, 1 Rue Du Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 355 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Moulin, à Nevy-lès-Dole (39380).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NEVY LES DOLE et accordé le 20 août 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03938718J0003, déposé en mairie de Nevy-lès-Dole.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 août 2018

Dossier PC n° 03938718J0003

Demandeur

COMMUNE DE NEVY LES DOLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 août 2018 à Nevy-lès-Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03938718J0003 porte sur un projet situé 1 Rue Du Moulin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NEVY LES DOLE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC192. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nevy-lès-Dole sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 355 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nevy-lès-Dole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nevy-lès-Dole Code postal 39380 Identifiant INSEE 39387
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	144 m²	0 m²	0 m²	144 m²
Locaux	115 m²	23 m²	23 m²	138 m²
Total	259 m²	23 m²	23 m²	282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	115 m²	0 m²	0 m²	115 m²
Autres activités	0 m²	23 m²	23 m²	23 m²
dont Entrepôt	0 m²	23 m²	23 m²	23 m²
Total locaux	115 m²	23 m²	23 m²	138 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEVY LES DOLE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213903875
SIRET: 21390387500010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NEVY-LES-DOLE (39380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03938718J0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 355 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Moulin, à Nevy-lès-Dole (39380).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NEVY LES DOLE et accordé le 20 août 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03938718J0003, déposé en mairie de Nevy-lès-Dole.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nevy-lès-Dole

PC n°03938715D0001 Logement Terminé

4 Rue De La Graviere

Nevy-lès-Dole (39380)

Transformation sans extension

04 juil. 2015 38 m² SDP

PC n°03938716J0003 Logement Autorisé

11A Rue Des Capucins

Nevy-lès-Dole (39380)

Nouvelle construction

09 août 2016 143 m² SDP

PC n°03938717J0001 Logement Commencé

4B Rue Du Moulin

Nevy-lès-Dole (39380)

Nouvelle construction

23 févr. 2017 138 m² SDP

PC n°03938718J0004 Logement Autorisé

3A Rte De La Graviere

Nevy-lès-Dole (39380)

Nouvelle construction

01 oct. 2018 91 m² SDP

PC n°03938718J0002 Logement Autorisé

Rue Du Moulin Au Village

Nevy-lès-Dole (39380)

Nouvelle construction

02 oct. 2018 191 m² SDP

DP n°03938722D0009 Logement Autorisé

3 Rue Du Moulin

Nevy-lès-Dole (39380)

Transformation sans extension

25 mai 2022 198 m² SDP

Autres types d'autorisations à Nevy-lès-Dole

Permis de démolir à Nevy-lès-Dole

2 autorisations