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Déclaration préalable Locaux N° 0392852600008

Déclaration préalable à Lavans-lès-Dole pour 210 m² de locaux - 1 Rue Des Beliers

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Beliers, Lavans-lès-Dole (39700).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par 3SDM et accordée le 31 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0392852600008, instruit par la commune de Lavans-lès-Dole.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2026

Dossier DP n° 0392852600008

Demandeur

3SDM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0392852600008, accordée le 31 mars 2026 à Lavans-lès-Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Des Beliers, Lavans-lès-Dole (39700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par 3SDM. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB339, AB68, AB72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

152 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

210 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

16/03/2026

Autorisation

31/03/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lavans-lès-Dole

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB339 AB68 AB72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lavans-lès-Dole Code postal 39700 Identifiant INSEE 39285
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Habitation	170 m²	0 m²	0 m²	170 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	40 m²	170 m²	0 m²	210 m²	210 m²
Total	170 m²	40 m²	170 m²	170 m²	40 m²	210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	40 m²	170 m²	0 m²	0 m²	210 m²	210 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3SDM

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 100254085
SIRET: 10025408500010
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: LAVANS LES DOLE (39700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0392852600008
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	39285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	31 mars 2026
Date de dépôt	16/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Beliers, Lavans-lès-Dole (39700).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par 3SDM et accordée le 31 mars 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0392852600008, instruit par la commune de Lavans-lès-Dole.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lavans-lès-Dole

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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