Retour aux autorisations de Lavans-lès-Dole

Permis de construire Locaux N° 03928523D0001

Permis de construire n° 03928523D0001 à Lavans-lès-Dole pour 686 m² de locaux, 1 Chemin Du Chateau D'eau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 734 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Chemin Du Chateau D'eau, à Lavans-lès-Dole (39700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par BLETA INVEST et accordé le 29 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03928523D0001, déposé en mairie de Lavans-lès-Dole.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2023

Dossier PC n° 03928523D0001

Demandeur

BLETA INVEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lavans-lès-Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03928523D0001 a été délivré le 29 mars 2023, pour un projet situé 1 Chemin Du Chateau D'eau. Le demandeur déclaré est BLETA INVEST.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 734 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 m² en commerce et activités de service et 450 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP124, ZP53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavans-lès-Dole est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 734 m²

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

686 m²

Variation nette

+458 m²

Surface totale après

881 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lavans-lès-Dole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP124 ZP53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lavans-lès-Dole Code postal 39700 Identifiant INSEE 39285
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²
Locaux	372 m²	458 m²	228 m²	228 m²	458 m²	830 m²
Total	423 m²	458 m²	228 m²	228 m²	458 m²	881 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	372 m²	8 m²	0 m²	228 m²	-220 m²	152 m²
dont Hôtels	228 m²	0 m²	0 m²	228 m²	-228 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	450 m²	228 m²	0 m²	678 m²	678 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	228 m²	0 m²	228 m²	228 m²
dont Entrepôt	0 m²	450 m²	0 m²	0 m²	450 m²	450 m²
Total locaux	372 m²	458 m²	228 m²	228 m²	458 m²	830 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLETA INVEST

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 895255743
SIRET: 89525574300018
Code APE (NAF): 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: PUGEY (25720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03928523D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 734 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Chemin Du Chateau D'eau, à Lavans-lès-Dole (39700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par BLETA INVEST et accordé le 29 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03928523D0001, déposé en mairie de Lavans-lès-Dole.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lavans-lès-Dole

PC n°03928520D0001 Locaux Terminé

Rue Du Chateau D'eau

Lavans-lès-Dole (39700)

Nouvelle construction

22 juin 2020 960 m² SDP

PC n°03928520D0002 Logement Terminé

Le Village

Lavans-lès-Dole (39700)

Nouvelle construction

27 juil. 2020 132 m² SDP

PC n°03928521D0001 Logement Terminé

Rue Du Four Banal

Lavans-lès-Dole (39700)

Nouvelle construction

02 mars 2022 106 m² SDP

DP n°03928523D0007 Locaux Autorisé

Rue De La Fontaine D 'Hate

Lavans-lès-Dole (39700)

Nouvelle construction

12 oct. 2023 2 m² SDP ALTITUDE FIBRE 39

PC n°03928523D0003 Logement Commencé

3 Chemin Des Tillieres

Lavans-lès-Dole (39700)

Transformation sans extension

20 déc. 2023 90 m² SDP

PC n°03928524D0002 Locaux Autorisé

4 D Rue Saint Didier

Lavans-lès-Dole (39700)

Extension sans transformation

09 sept. 2024 150 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lavans-lès-Dole

Permis de démolir à Lavans-lès-Dole

1 autorisation