Déclaration préalable n° 03919817D0303 à Dole pour 249 m² de locaux, 10 Av De La Paix
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2017
Dossier DP n° 03919817D0303
Demandeur
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03919817D0303, accordée le 18 décembre 2017 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 10 Av De La Paix. Le projet est porté par BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL340. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 919 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 249 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 249 m² |
| Total | 249 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 249 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 249 m² |
| Total locaux | 249 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 249 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 542820352
- SIRET
- 54282035200012
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1942
- Localisation
- BESANCON (25000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919817D0303 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |