Déclaration préalable Locaux N° 03910426J0013

Déclaration préalable n° 03910426J0013 à Chapelle-Voland pour 19,3 m² de locaux, 19 Rue Du Stade

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 août 2026

Dossier DP n° 03910426J0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chapelle-Voland (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 03910426J0013 a été accordée le 23 août 2026, pour un projet situé 19 Rue Du Stade.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY58. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chapelle-Voland.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/08/2026
2
Autorisation
23/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chapelle-Voland

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chapelle-Voland Code postal 39140 Identifiant INSEE 39104
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Entrepôt 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAPELLE-VOLAND (39140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03910426J0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 août 2026
Date de dépôt 23/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19,3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 19 Rue Du Stade, à Chapelle-Voland (39140).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03910426J0013, déposé en mairie de Chapelle-Voland.

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