Déclaration préalable Locaux N° 0390932500007

Déclaration préalable n° 0390932500007 à Chamblay pour 12 m² de locaux, 1 Rue Du Chene Brule

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2025

Dossier DP n° 0390932500007

Demandeur

BROCHET FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Du Chene Brule, la déclaration préalable n° 0390932500007 a été accordée le 6 mai 2025 à Chamblay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est BROCHET FRERES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA91. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamblay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 922 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chamblay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamblay Code postal 39380 Identifiant INSEE 39093
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
dont Industrie 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BROCHET FRERES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410072649
SIRET
41007264900024
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Localisation
CHAMBLAY (39380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0390932500007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 922 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Chene Brule, à Chamblay (39380).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BROCHET FRERES et accordé le 6 mai 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0390932500007, déposé en mairie de Chamblay.

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