Permis de construire Locaux N° 03909323A0005

Permis de construire à Chamblay pour 57 m² de locaux - 39 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 597 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Grande Rue, Chamblay (39380).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2023, ouverture de chantier le 9 octobre 2023, achèvement déclaré le 20 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03909323A0005, instruit par la commune de Chamblay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier PC n° 03909323A0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03909323A0005, délivré le 28 juillet 2023 à Chamblay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 39 Grande Rue, Chamblay (39380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C214, C215.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 597 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

233 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2026.

Autorisation

28 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

20/01/2026

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/07/2023

Chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

20/01/2026

Localisation du projet à Chamblay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C214 C215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chamblay Code postal 39380 Identifiant INSEE 39093
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	256 m²	0 m²	80 m²	0 m²	176 m²
Locaux	0 m²	57 m²	0 m²	57 m²	57 m²
Total	256 m²	57 m²	80 m²	0 m²	233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	57 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAMBLAY (39380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03909323A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 597 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Grande Rue, Chamblay (39380).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2023, ouverture de chantier le 9 octobre 2023, achèvement déclaré le 20 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03909323A0005, instruit par la commune de Chamblay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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