Déclaration préalable n° 03906021J0001 à Bois-de-Gand pour 13 m² de locaux, Champ Au Comte
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 février 2021
Dossier DP n° 03906021J0001
Demandeur
CAP SOLAR 62
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bois-de-Gand (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 03906021J0001 a été accordée le 18 février 2021, pour un projet situé Champ Au Comte. Le demandeur déclaré est CAP SOLAR 62.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD51. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-de-Gand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2021
Achèvement (DAACT)
21/04/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bois-de-Gand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Au Comte
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-de-Gand Code postal 39230 Identifiant INSEE 39060
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total locaux | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP SOLAR 62
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 811602929
- SIRET
- 81160292900036
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03906021J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |