Déclaration préalable n° 03904725J0003 à Bellefontaine pour 60 m² de logement, 4198 Route Des Fontaines
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2025
Dossier DP n° 03904725J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 28 mai 2025 à Bellefontaine (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 03904725J0003 porte sur un projet situé 4198 Route Des Fontaines.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 437 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI31, AI32. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellefontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellefontaine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellefontaine Code postal 39400 Identifiant INSEE 39047
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 352 m² | 19 m² | 41 m² | 17 m² | 41 m² | 2 m² | 354 m² |
| Total | 352 m² | 19 m² | 41 m² | 17 m² | 41 m² | 2 m² | 354 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORBIER (39400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03904725J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |