Déclaration préalable n° 0385632419313 à Voiron pour 43 m² de locaux, 4 rue des Fabriques
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2025
Dossier DP n° 0385632419313
Demandeur
LE ROYAL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0385632419313 a été accordée le 13 janvier 2025 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 rue des Fabriques. LE ROYAL est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 43 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 659 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Isère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AW 138, AW 57. Au total, le catalogue compte 730 permis de construire et déclarations préalables à Voiron, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2025.
Autorisation
13 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Voiron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 659 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 43 m² parmi les 223 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | -43 m² | 180 m² |
| Locaux | 2 348 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 2 391 m² |
| Total | 2 571 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 2 571 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 348 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 2 391 m² |
| Total locaux | 2 348 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 2 391 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE ROYAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Voiron.
Demandeur
LE ROYAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 313721102
- SIRET
- 31372110200033
- Code APE (NAF)
- 59.14Z - Projection de films cinématographiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VOIRON (38500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385632419313 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |