Déclaration préalable n° 0385632319257 à Voiron pour 35 m² de logement, 16 rue Sermorens
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2024
Dossier DP n° 0385632319257
Demandeur
TOTALRENOEGD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0385632319257 a été accordée le 23 janvier 2024 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 16 rue Sermorens. Le projet est porté par TOTALRENOEGD.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 35 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 154 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AM 40. La voie, rue Sermorens, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 730 permis de construire et déclarations préalables à Voiron, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2024.
Autorisation
23 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Voiron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 154 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 35 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 35 m² parmi les 240 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 240 m² |
| Total | 240 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 240 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOTALRENOEGD, une société civile immobilière (SCI) basée à Rives. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
TOTALRENOEGD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 977884824
- SIRET
- 97788482400011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2023
- Localisation
- RIVES (38140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385632319257 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 23/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables sur la même voie, rue Sermorens à Voiron (38500)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue Sermorens depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.