Déclaration préalable n° 0385632019061 à Voiron pour 34 m² de locaux, 52 rue Sermorens
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2020
Dossier DP n° 0385632019061
Demandeur
SCI SERMORENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 juin 2020 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0385632019061 porte sur un projet situé 52 rue Sermorens. Le dossier a été déposé par SCI SERMORENS.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 724 m², le programme représente 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2020. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AM 439. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Sermorens, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 730 permis de construire et déclarations préalables à Voiron, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2020.
Autorisation
19 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Voiron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 724 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² à construire.
La surface de plancher passe de 232 m² à 266 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 232 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 266 m² |
| Total | 232 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 232 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 266 m² |
| Total locaux | 232 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SERMORENS, dont l'adresse déclarée est à Voiron. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI SERMORENS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492337605
- SIRET
- 49233760500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VOIRON (38500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385632019061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclarations préalables sur la même voie, rue Sermorens à Voiron (38500)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue Sermorens depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.