Déclaration préalable n° 0385602010019 à Val-de-Virieu pour 24 m² de locaux, 465 Rue Du Grand Champ
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2020
Dossier DP n° 0385602010019
Demandeur
SIVU DE L'ECOLE INTERCOMMUNALE DE LA VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 465 Rue Du Grand Champ, la déclaration préalable n° 0385602010019 a été accordée le 23 avril 2020 à Val-de-Virieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SIVU DE L'ECOLE INTERCOMMUNALE DE LA VALLEE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD225. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Virieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-de-Virieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Virieu Code postal 38730 Identifiant INSEE 38560
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 238 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 5 262 m² |
| Total | 5 238 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 5 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 238 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 5 262 m² |
| Total locaux | 5 238 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 5 262 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVU DE L'ECOLE INTERCOMMUNALE DE LA VALLEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 253804660
- SIRET
- 25380466000020
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- VAL-DE-VIRIEU (38730)
Autres dossiers de SIVU DE L'ECOLE INTERCOMMUNALE DE LA VALLEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385602010019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |