Retour aux permis de construire de Villard-de-Lans

Déclaration préalable Locaux N° 0385482500058

Déclaration préalable à Villard-de-Lans pour 33 m² de locaux - 507 Avenue Du General De Gaull

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 507 Avenue Du General De Gaull, Villard-de-Lans (38250).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CAMFLO et accordée le 9 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385482500058, instruit par la commune de Villard-de-Lans.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2025

Dossier DP n° 0385482500058

Demandeur

CAMFLO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0385482500058, accordée le 9 juin 2025 à Villard-de-Lans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 507 Avenue Du General De Gaull, Villard-de-Lans (38250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAMFLO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

300 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

33 m²

Surface totale après

33 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/06/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villard-de-Lans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villard-de-Lans Code postal 38250 Identifiant INSEE 38548
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	33 m²	0 m²	33 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	33 m²	0 m²	33 m²	33 m²
Total	33 m²	33 m²	33 m²	0 m²	33 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	33 m²	0 m²	0 m²	33 m²	33 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMFLO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 941913246
SIRET: 94191324600018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LANS EN VERCORS (38250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385482500058
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	38548 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 507 Avenue Du General De Gaull, Villard-de-Lans (38250).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CAMFLO et accordée le 9 juin 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385482500058, instruit par la commune de Villard-de-Lans.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villard-de-Lans

PC n°0385482600010 Mixte Autorisé

Chemin Des Poulats

Villard-de-Lans (38250)

Transformation avec diminution

18 mai 2026 151 m² SDP

PC n°0385482600008 Logement Autorisé

Impasse Des Gauchets

Villard-de-Lans (38250)

Nouvelle construction

05 mai 2026 177 m² SDP

PC n°0385482600002 Logement Autorisé

136 Imp Des Anemones

Villard-de-Lans (38250)

Extension sans transformation

16 avr. 2026 127 m² SDP

PC n°0385482600005 Locaux Autorisé

73 Impasse Des Tamagnards

Villard-de-Lans (38250)

Nouvelle construction

10 mars 2026 82 m² SDP MAURLAUR

DP n°0385482600003 Locaux Terminé

3 Chemin De Galizon

Villard-de-Lans (38250)

Nouvelle construction

05 mars 2026 30 m² SDP

PC n°0385482500020 Logement Autorisé

74 Impasse Des Laiches

Villard-de-Lans (38250)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 1 089 m² SDP SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM

Autres types d'autorisations à Villard-de-Lans

Permis d'aménager à Villard-de-Lans

16 autorisations

Permis de démolir à Villard-de-Lans

17 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villard-de-Lans

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villard-de-Lans

Autres types d'autorisations à Villard-de-Lans

Caractéristiques du projet