Déclaration préalable Logement N° 0385482410074

Déclaration préalable n° 0385482410074 à Villard-de-Lans pour 486 m² de logement, 220 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier DP n° 0385482410074

Demandeur

IMOYO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0385482410074 a été accordée le 8 juillet 2024 à Villard-de-Lans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 220 Avenue Du General De Gaull. Le demandeur déclaré est IMOYO.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 136 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO1141, AO155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villard-de-Lans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 136 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

486 m²

Variation nette

+461 m²

Surface totale après

824 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villard-de-Lans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO1141 AO155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villard-de-Lans Code postal 38250 Identifiant INSEE 38548
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 209 m² 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 486 m² 695 m²
Locaux 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 129 m²
Total 363 m² 0 m² 486 m² 0 m² 25 m² 461 m² 824 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 - - - 6
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
912545126
SIRET
91254512600019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
COLLONGES (01550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385482410074
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38548 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 136 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 220 Avenue Du General De Gaull, à Villard-de-Lans (38250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMOYO et accordée le 8 juillet 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T3, dont 1 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385482410074, déposé en mairie de Villard-de-Lans.

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