Déclaration préalable n° 0385452110008 à Vif pour 38 m² de locaux, 6 Rue Du Bruyant
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2021
Dossier DP n° 0385452110008
Demandeur
A.D.M.F.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Du Bruyant, la déclaration préalable n° 0385452110008 a été accordée le 2 mars 2021 à Vif (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par A.D.M.F..
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL147, BL148, BL280. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vif.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2021
Achèvement (DAACT)
20/06/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Vif
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vif Code postal 38450 Identifiant INSEE 38545
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 368 m² |
| Total | 330 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 330 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 368 m² |
| Total locaux | 330 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 368 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.D.M.F.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440797298
- SIRET
- 44079729800013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT GEORGES DE COMMIERS (38450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385452110008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |