La déclaration préalable n° 0385442310089, accordée le 9 février 2023 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 rue de la Chaine. DES MARINIERS porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 59 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 717 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/02/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/02/2023.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BC 95. Au total, le catalogue compte 817 permis de construire et déclarations préalables à Vienne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

717 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

59 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/02/2023. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2023

Achèvement (DAACT)

10/02/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt

10/02/2023

Autorisation

09/02/2023

Chantier (DOC)

09/02/2023

Achèvement (DAACT)

10/02/2023

Localisation du projet à Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 717 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 59 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 59 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	59 m²	0 m²	59 m²	59 m²
Locaux	59 m²	0 m²	59 m²	-59 m²	0 m²
Total	59 m²	59 m²	59 m²	0 m²	59 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DES MARINIERS, une société civile immobilière (SCI) basée à Vienne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

DES MARINIERS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 392237467
SIRET: 39223746700015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1993
Localisation: VIENNE (38200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385442310089
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	38544 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 février 2023
Date de dépôt	10/02/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vienne

PC n°0385442210077 Logement Terminé

32 Montee des Grands Pres Lotissement Les Grands Pres Lot 9

Vienne (38200)

Nouvelle construction

27 janv. 2023 111 m² SDP

DP n°0385442210322 Locaux Terminé

49 Montee Bon Accueil

Vienne (38200)

Transformation sans extension

27 janv. 2023 106 m² SDP

PC n°0385442210084 Logement Annulé

47 chemin de Charavel

Vienne (38200)

Nouvelle construction

09 févr. 2023 123 m² SDP

PC n°0385442210073 Logement Terminé

chemin des Grandes Vignes Les Grandes Vignes

Vienne (38200)

Nouvelle construction

13 févr. 2023 159 m² SDP

PC n°0385442210083 Logement Commencé

chemin des Grandes Vignes Lotissement des Verger

Vienne (38200)

Nouvelle construction

23 févr. 2023 149 m² SDP

PC n°0385442210085 Logement Autorisé

Montee de Charlemagne

Vienne (38200)

Nouvelle construction

28 févr. 2023 120 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vienne

Permis d'aménager à Vienne

66 autorisations

Permis de démolir à Vienne

81 autorisations