Déclaration préalable n° 0385441710287 à Vienne pour 5 m² de locaux, 5 Boule Michel Servet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2017
Dossier DP n° 0385441710287
Demandeur
COMMUNE DE VIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0385441710287 a été accordée le 14 novembre 2017, pour un projet situé 5 Boule Michel Servet. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VIENNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH135. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 033 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 038 m² |
| Total | 2 033 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 038 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 033 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 038 m² |
| Total locaux | 2 033 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 038 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213805443
- SIRET
- 21380544300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VIENNE CEDEX (38209)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385441710287 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |