Déclaration préalable n° 0385432610027 à Vézeronce-Curtin pour 12 m² de locaux, Chemin De Lordan
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2026
Dossier DP n° 0385432610027
Demandeur
ECURIE MATISSE-VEREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Lordan, la déclaration préalable n° 0385432610027 a été accordée le 28 avril 2026 à Vézeronce-Curtin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par ECURIE MATISSE-VEREL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A114, 0A109, 0A112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Au total, 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vézeronce-Curtin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vézeronce-Curtin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vézeronce-Curtin Code postal 38510 Identifiant INSEE 38543
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 925 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 937 m² |
| Total | 1 925 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 937 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 925 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 937 m² |
| Total locaux | 1 925 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 937 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECURIE MATISSE-VEREL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 401848247
- SIRET
- 40184824700037
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Année de création
- 1995
- Localisation
- VÉZERONCE-CURTIN (38510)
Autres dossiers de ECURIE MATISSE-VEREL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385432610027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2026 |
| Date de dépôt | 13/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |