Déclaration préalable Locaux N° 0385382610064

Déclaration préalable n° 0385382610064 au Versoud pour 9 m² de locaux, 611 Route De Grenobe

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2026

Dossier DP n° 0385382610064

Demandeur

LEONITA

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Versoud (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0385382610064 a été accordée le 21 juillet 2026, pour un projet situé 611 Route De Grenobe. La demande émane de LEONITA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH233. Au total, 199 permis de construire et déclarations préalables référencés au Versoud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 461 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

25 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
21/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Versoud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Versoud Code postal 38420 Identifiant INSEE 38538
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 25 m²
Total 16 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 25 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 16 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 25 m²
Total locaux 16 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEONITA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
953144326
SIRET
95314432600014
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
LE VERSOUD (38420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385382610064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38538 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 461 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 611 Route De Grenobe, au Versoud (38420).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LEONITA et accordé le 21 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385382610064, déposé en mairie du Versoud.

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