Déclaration préalable Locaux N° 0385382510115

Déclaration préalable n° 0385382510115 au Versoud pour 20 m² de locaux, 104 Rue Du Coteau

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2026

Dossier DP n° 0385382510115

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0385382510115, accordée le 3 février 2026 au Versoud (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 104 Rue Du Coteau.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 717 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés au Versoud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 717 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Versoud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Versoud Code postal 38420 Identifiant INSEE 38538
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 165 m²
Total 145 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUMBIN (38660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385382510115
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38538 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 717 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 104 Rue Du Coteau, au Versoud (38420).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385382510115, déposé en mairie du Versoud.

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