Déclaration préalable Locaux N° 0385361710021

Déclaration préalable n° 0385361710021 à Vernioz pour 14 m² de locaux, Route Des Alpes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2017

Dossier DP n° 0385361710021

Demandeur

COMMUNE DE VERNIOZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 septembre 2017 à Vernioz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0385361710021 porte sur un projet situé Route Des Alpes. La demande émane de COMMUNE DE VERNIOZ.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM178, AM204, AM205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernioz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 562 m²

Surface existante avant

1 276 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

1 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/09/2017
3
Chantier (DOC)
19/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernioz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM178 AM204 AM205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernioz Code postal 38150 Identifiant INSEE 38536
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m²
Locaux 673 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 687 m²
Total 1 276 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 276 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 290 m²
Autres activités 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m²
dont Bureaux 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m²
Total locaux 673 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 687 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERNIOZ

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213805369
SIRET
21380536900013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
VERNIOZ (38150)

Autres dossiers de COMMUNE DE VERNIOZ

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385361710021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38536 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 562 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route Des Alpes, à Vernioz (38150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VERNIOZ et accordé le 4 septembre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 septembre 2017, ouverture de chantier le 19 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385361710021, déposé en mairie de Vernioz.

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