Déclaration préalable Locaux N° 0385361710021

Déclaration préalable à Vernioz pour 14 m² de locaux - Route Des Alpes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2017

Dossier DP n° 0385361710021

Demandeur

COMMUNE DE VERNIOZ

Cette page présente la déclaration préalable n° 0385361710021, accordée le 4 septembre 2017 à Vernioz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Alpes, Vernioz (38150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE VERNIOZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM178, AM204, AM205.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 562 m²

Surface existante avant

1 276 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

1 290 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/09/2017
3
Chantier (DOC)
19/03/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vernioz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM178 AM204 AM205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vernioz Code postal 38150 Identifiant INSEE 38536
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m²
Locaux 673 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 687 m²
Total 1 276 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m²
Commerce et services 276 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 290 m²
Total locaux 673 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 687 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERNIOZ

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213805369
SIRET
21380536900013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VERNIOZ (38150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385361710021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38536 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 562 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route Des Alpes, Vernioz (38150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERNIOZ et accordée le 4 septembre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 septembre 2017, ouverture de chantier le 19 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385361710021, instruit par la commune de Vernioz.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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