Déclaration préalable n° 0385322510016 à Vénérieu pour 8 m² de locaux, 0027 Chemin Du Grand Pre
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2026
Dossier DP n° 0385322510016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0027 Chemin Du Grand Pre, la déclaration préalable n° 0385322510016 a été accordée le 29 juillet 2026 à Vénérieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 481 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C872. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vénérieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vénérieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vénérieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38532
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 110 m² |
| Total | 102 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENERIEU (38460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385322510016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |